La déduction des frais professionnels pour l’impôt sur le revenu
Dans cet article, nous allons détailler la déduction des frais professionnels dans le résultat fiscal de référence qui sera imposable au barème progressif de l’Impôt sur le Revenu (IR). Le contribuable qui perçoit des revenus dans la catégorie traitements et salaires a deux possibilités de déduction : forfaitaire ou réelle. Nous allons maintenant passer en revue chaque option pour que chaque contribuable puisse calculer ce qui lui est le plus favorable.
La déduction forfaitaire des frais professionnels
Le code général des impôts stipule dans son article 83 que les revenus qui correspondent aux traitements et salaires bénéficient d’une déduction forfaitaire de 10%. Chaque membre du foyer fiscal peut bénéficier de cette déduction en fonction de sa rémunération et dans une tranche donnée. Il est important de noter que l’on révise annuellement le minimum et le plafond de la déduction.
Exemple : une rémunération de 30 000€ annuelle recevra un abattement de 3 000€. Le revenu fiscal imposable sera donc de 27 000€. Ce montant est soumis au barème de l’IR.
La déduction aux frais réels
Il est possible de choisir une autre méthode de déduction de frais professionnels, la méthode dite de frais réels. Elle consiste à déduire l’ensemble des frais réellement payés par le salarié. Bien sûr, ces deux méthodes ne sont pas cumulatives.
Pour être déductibles, les dépenses doivent remplir les conditions suivantes :
- Être payées au cours de l’année de référence (payées en N pour le revenu imposable de N).
- Avoir un caractère professionnel.
- Être justifiées (avec les pièces justificatives correspondantes, la loi n’en précise pas la nature).
Il faut ajouter les remboursements pour frais professionnels au revenu imposable.
Les principaux frais déductibles sont les suivants :
- Transport du domicile au travail (frais kilométrique, transport en commun…)
- Frais de repas
- Frais de double résidence (dans certaines conditions)
- Déplacements professionnels
- Formation, documentation et voyage
- Frais d’informatique
- Frais de locaux professionnels
L’administration fiscale fournie tous les ans un barème forfaitaire kilométrique pour le calcul.
Attention au prélèvement à la source de l’IR et à son fonctionnement.
