Comment bénéficier d’un CPF ?
Le Compte Personnel de Formation (CPF) a remplacé le Droit Individuel à la Formation (DIF) depuis le 1er janvier 2015. Cependant, les salariés ne perdent pas les heures acquises au titre du DIF et cela jusqu’au 31 décembre 2020.
Qu’est-ce que le CPF ?
Le compte personnel de formation comprend :
- Les heures que le salarié a acquis pour sa formation durant l’intégralité de sa vie active.
- L’ensemble des formations auxquelles le salarié peut bénéficier.
L’ensemble des salariés sont concernés par ce dispositif de formation sous certaines conditions. Il faut être en Contrat à Durée Indéterminée (CDI) ou contrat temporaire. Également, il faut avoir travaillé au moins 4 mois au cours des 12 derniers mois.
Quel est le fonctionnement du CPF ?
A la fin de chaque année civile, le compteur de formation de chaque salarié évolue en fonction de son temps de travail dans la limite d’un plafond.
L’alimentation du compteur se fait de la manière suivante :
- Pour un salarié en CDI à temps plein, il acquiert 24 heures tous les ans pendant 5 ans puis, 12 heures supplémentaires par an. Cependant, lorsque le plafond de 150 heures est atteint, le compteur ne peut plus s’alimenter jusqu’à l’utilisation des heures acquises.
- Pour un salarié en CDD ou à temps partiel, le principe est le même qu’un salarié en CDI, mais le nombre d’heures rajouté au compteur tous les ans sont proportionnelles au nombre d’heures effectuées. Toutefois, il peut exister des conditions plus favorables en fonction des accords de branches ou d’entreprise.
Comment mobiliser le CPF ?
La mobilisation de ce compteur est à l’initiative du salarié qui souhaite participer à une formation professionnelle. Sont retirées de son compteur en priorité ses heures de DIF qui ne sont pas encore utilisées.
Si la formation se déroule sur son temps de travail, il doit obtenir l’autorisation de son employeur dans un délai de 60 jours avant la formation si elle est inférieure à 6 mois. Si la formation est d’une durée supérieure à 6 mois le délai pour la demande d’autorisation passe à 120 jours.
Les frais de formation peuvent être pris en charges par des organismes auxquels adhère l’employeur comme un OPCA. Le salarié maintient son salaire durant sa période de formation.
