L’Indemnité de Fin de Mission
Indemnité de fin de mission et congés payés, qu’est-ce que c’est ?
Le salarié intérimaire peut recevoir différentes indemnités lorsqu’il a terminé sa mission. Généralement, il perçoit des indemnités pour congés payés s’il ne les a pas pris et a droit à des indemnités de fin de mission (IFM). Aujourd’hui, nous nous attardons sur ses IFM.
Le montant des Indemnité de Fin de Mission (IFM)
Les entreprises versent ces indemnités pour compenser la précarité de l’emploi des travailleurs intérimaires. Elles doivent être d’au moins 10% de la rémunération totale brute perçue pendant la mission. Les conventions collectives peuvent prévoir une part plus élevée. Les conventions collectives peuvent prévoir une part plus élevée.
Par exemple : Vous avez effectué une mission de 3 mois en 35h, votre rémunération est de 1800€ brut par mois. En considérant que vous n’avez pas effectué d’heures supplémentaires ni pris de congés payés, votre rémunération totale brute perçue est donc de : 1800€ X 3 mois = 5400€ auxquels on ajoute les indemnités de congés payés : 10% X 5400€ = 540€ soit une rémunération totale de 5940€. L’indemnité de fin de mission afférente sera de 594€ brute.
Le versement des IFM
C’est l’entreprise de travail temporaire qui doit verser l’indemnité de fin de mission à son salarié intérimaire. Ainsi, l’entreprise verse cette indemnité à la fin de la mission et l’inclut dans le dernier bulletin de salaire. Les employés concernés doivent payer la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et la contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) sur cette indemnité.
Il existe certains cas où cette indemnité ne sera pas due par l’employeur :
- Poursuite de la mission en Contrat à Durée Indéterminée (CDI),
- Rupture du contrat de mission de manière anticipée à l’initiative du salarié intérimaire,
- Contrat saisonnier ou d’usage,
- Rupture du contrat pour faute grave ou faute lourde,
- En cas de force majeure.
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