Que disent les conventions collectives de travail temporaire ?
Le travail intérimaire est régi par une convention collective pour les entreprises de travail temporaire. Elle définit les droits et les règles particulières aux salariés intérimaires.
Le contrat de travail intérimaire est spécifique puisqu’il est conclu entre trois intervenants. Les personnes morales(2) et personne physique(1) : On parle d’une relation « tripartite »
- D’une part, le salarié intérimaire,
- D’autre part, l’agence d’emploi ou agence de travail temporaire ,
- Pour finir, l’entreprise utilisatrice du salarié intérimaire (entreprise cliente de l’agence d’emploi).
Le contrat de mission est le contrat de travail entre le salarié et l’agence d’intérim. Alors que le contrat de mise à disposition est un contrat « commercial » de prestation de services et de détachements de personnel intérimaires, conclu entre l’agence d’intérim et l’entreprise utilisatrice.
Si le salarié intérimaire remplace un salarié absent, il ne peut pas percevoir une rémunération inférieure au salarié qui était employé à ce poste.
Les salariés intérimaires peuvent-ils bénéficier des mêmes équipements que les salariés permanents de l’entreprise utilisatrice ?
Les salariés intérimaires doivent utiliser les mêmes équipements de protection individuelle que les salariés permanents de l’entreprise utilisatrice, dès lors que la mission le justifie.
Dans ce cas et sauf exception, les équipements sont à la charge de l’entreprise utilisatrice.
Les salariés intérimaires ont-ils accès aux installations collectives de l’entreprise utilisatrice ?
Les entreprises utilisatrices sont tenues de respecter une égalité de traitement entre leurs salariés permanents et les salariés intérimaires qui effectuent une mission dans leur entreprise. Elles doivent donc permettre à ces salariés intérimaires d’accéder aux installations collectives dans les mêmes conditions que leurs salariés permanents. En revanche, les salariés intérimaires n’ont pas accès aux actions sociales de l’entreprise utilisatrice (les arbres de noël par exemple) mais ont accès à celles de l’entreprise intérimaire.
Les salariés intérimaires peuvent-ils se faire rembourser leurs frais de transport ?
L’entreprise de travail temporaire rembourse 50% des frais de transport collectif (uniquement les abonnements) ou les locations de vélos. Elle peut demander une attestation sur l’honneur et un justificatif de ces dépenses.
